Droit des sociétés

CLN CONSULT accompagne l’entreprise lors de sa création, tout au long de son développement et jusqu’à sa transmission.

L’équipe de CLN CONSULT dispose de compétences reconnues en matière de droit des sociétés, d’ingénierie juridique et financière.

Notre cabinet d’avocats d’affaires vous apporte son expertise :

Création – Acquisition

  • Analyse du projet et choix de la structure juridique la mieux adaptée
  • Accomplissement de l’ensemble des actes et formalités nécessaires pour mener à bien la création de la structure choisie
  • Mise en place de pactes d’associés extrastatutaires
  • Réalisation de l’audit d’acquisition, analyse des risques
  • Structuration des processus de vente
  • Accompagnement de la négociation en vue de l’acquisition de la cible
  • Sécurisation de l’opération par l’élaboration du protocole d’achat des titres et la rédaction et la négociation des conventions de garantie d’actifs et de passifs
  •  LBO et variantes, private equity

Développement – Financement – Restructuration

  • Ingénierie juridique et conseil stratégique dans les entreprises et les groupes de sociétés
  • Suivi de la vie sociale de l’entreprise, secrétariat juridique
  • Optimisation du statut du dirigeant
  • Opérations sur le capital et sur les titres : augmentation, réduction, rachats de titres, émission de valeurs mobilières et autres instruments financiers (obligations convertibles, OBSA…), capital investissement 
  • Accompagnement des opérations de financement : capital amorçage, capital-risque, capital développement, capital retournement,
  • Mise en place, structuration et sécurisation des groupes de sociétés (choix des formes juridiques, élaboration des conventions intragroupe : management, trésorerie, …)
  • Restructuration : transformations, fusions-acquisitions, scissions, apports d’actifs, transmission universelle de patrimoine
  • Rapprochement d’entreprises : prise de participations, partenariats, joint-venture
  • Actionnariat des salariés : stock-options, actions gratuites, BSPCE, BSA
  • Structuration du patrimoine immobilier du dirigeant

Transmission

  • Stratégie de transmission (Cession, donation, protection sociale du dirigeant…)
  • Anticipation et optimisation de la cession ou de la transmission de l’entreprise, mise en place des outils juridiques (structure holding, pacte « Dutreil », …)
  • Assistance et conseil lors de la phase de cession ou de transmission

Professions libérales

  • Création des structures d’exercice et de moyens des professions libérales (sociétés, contrats)
  • Restructuration et transformation des structures
  • Regroupement des professionnels libéraux : apports, cessions d’activités, fusions.

Cln Consult intervient en tant que conseil d’entreprises de taille PME et TPE de toutes formes (SARL, SA, SAS, SNC, Commandite, SCP, SELARL, SELAS, SELAFA..) et exerçant tous types d’activités dans divers secteurs.