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LA SOCIETE TETE DE GROUPE (HOLDING) .. UN EDIFICE QUI RESISTE A L’ISF

SEULE LA FRACTION DE LA VALEUR DES PARTS OU ACTIONS CORRESPPONDANT AUX ELEMENTS DU PATRIMOINE SOCIAL NECESSAIRES A L’ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU LIBERALE DE LA SOCIETE EST CONSIDEREE COMME UN BIEN PROFESSIONEL (Article 885 O ter du CGI) .

La Cour de cassation, dans une décision de principe du 20 octobre 2015, juge que la limitation de l’exonération d’ISF prévue par l’article 885 O ter du CGI, qui exclut de la qualification de biens professionnels les éléments de l’actif social qui ne sont pas nécessaires à l’activité, ne s’applique qu’aux actifs détenus par la société dans laquelle le contribuable détient des parts sociales. Elle ne s’étend pas aux actifs des filiales et sous-filiales.

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LA PREUVE ET LA CONSISTANCE DE L’ANIMATION

Des jurisprudences récentes ont suivi l’argumentation de l’administration fiscale remettant en cause le caractère animateur de sociétés holding.

Il convient, donc, de prendre des précautions avec cette notion de holding animatrice, qui doit résulter d’éléments réels, multiples et justifiés (Com 15 février 1997 n°454). En savoir +