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Prêts interentreprises : Les précisions attendues enfin arrivées

La  « loi Macron », du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, introduisait une nouvelle exception au monopôle bancaire afin de permettre aux entreprises de réaliser entre elles, des opérations de prêts. (L 511-6 du Code monétaire et financier).

Nous le disions, l’objectif poursuivi par le législateur est celui de faciliter aux entreprises, notamment lorsque le besoin de trésorerie se fait sentir, le recours au financement compte tenu de la frilosité grandissante des banques à y procéder.

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INFORMATION DES SALARIES EN MATIERE DE CESSION D’ENTREPRISE

LA LOI HAMON …… REVISITEE ….. PAR LA LOI MACRON  

 

Les salariés doivent obligatoirement recevoir une information préalable en cas de cession de leur entreprise.   A ce titre, la loi Hamon du 31 juillet 2014 a imposé aux entreprises PME de moins de 250 salariés deux obligations d’information de son personnel en matière de reprise d’entreprise. D’une part une information périodique sur les conditions d’une telle reprise. Et d’autre part une information ponctuelle qui  informe les salariés sur un projet concret de cession.   Mais ce dispositif étant peu adapté à la pratique, la loi Macron (art 204, en vigueur le 1er janvier 2016) est venue l’aménager et l’assouplir.   En savoir +