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Actualités

  • Prêts interentreprises : Les précisions attendues enfin arrivées

    25/07/2016

    La  « loi Macron », du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, introduisait une nouvelle exception au monopôle bancaire afin de permettre aux entreprises de réaliser entre elles, des opérations de prêts. (L 511-6 du Code monétaire et financier).

    Nous le disions, l’objectif poursuivi par le législateur est celui de faciliter aux entreprises, notamment lorsque le besoin de trésorerie se fait sentir, le recours au financement compte tenu de la frilosité grandissante des banques à y procéder.

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  • CROWDFUNDING

    15/07/2016

    « Au Crowdfunding : le plus important n’est pas de gagner, mais bien de participer …! »

     

    Cette rubrique aurait pu être signée conjointement par le Baron …. Pierre de COUBERTIN … ou Mayer Amschel de ROTHSCHILD fondateur de la dynastie … imaginez un peu !…

    Par dérogation au monopole bancaire, le financement participatif (ou crowdfunding) peut provenir de prêts consentis par des personnes physiques, agissant à des fins non professionnelles ou commerciales, via la plateforme Internet d’un intermédiaire en financement participatif (C. mon. fin. art. L 511-6, 7°).

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  • PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS pour les MICRO et TPE

    31/05/2016

    SIMPLIFIONS ! ….. SIMPLIFIONS !!

    L’article L.123-16-1 du Code de commerce prévoit que lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux au RCS, afin d’en garantir la transparence, à la réception par le greffe, les comptes annuels font l’objet d’une publication au BODACC.

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