Votre avocat d’affaires, partenaire juridique à chaque étape-clef de votre entreprise
Nos domaines d'expertise
Proximité, Réactivité et Compétences sont les valeurs de notre cabinet qui nous permettent d’entretenir des relations privilégiées avec chacun de nos clients.
Droit fiscal
Notre cabinet vous apportera son expertise avec le souci permanent de vous informer, de vous conseiller et de vous défendre.
Droit des sociétés
Notre cabinet accompagne votre entreprise lors de sa création, tout au long de son développement et jusqu’à sa transmission.
Droit commercial
Nous accompagnons le chef d’entreprise dans ses décisions de croissances externes mais également dans la gestion et l’exploitation de son patrimoine professionnel.
Droit patrimonial
Nous accompagnons et conseillons le chef d’entreprise dans la gestion de son patrimoine professionnel et privé et met en œuvre certaines solutions juridiques ou fiscales permettant la réalisation d’objectifs financiers.
Entreprise en difficulté
Notre cabinet s’attache en priorité à la prévention des difficultés et accompagne aussi ses clients dans le cadre de procédures collectives.
Transactions
Nous sommes amenés à exercer une activité de mandataire en transactions immobilières ou sur fonds de commerce, parts, actions de sociétés.
Avocats fondateurs et associés
Maîtres Daniel CABRERA et Jean-Louis LEVY ont créé en 2000 le cabinet d’avocats d’affaires CABRERA & LEVY.
Ils ont été rejoints par Maître Rémi LATARGET en 2010, pour former le cabinet CLN Consult puis en 2017 par Maître Mathilde CASTILLA-ROUANET.
Jean-Louis Levy
Avocat spécialiste en droit fiscal et droit des sociétés.
IAE Toulouse
À propos
Rémi Latarget
Avocat titulaire d’un Diplôme d’études approfondies (DEA) en droit des affaires Membre du Conseil de l’Ordre
À propos
Mathilde Castilla-Rouanet
Master II – Droit des Affaires – DJCE TOULOUSE – Certificat de spécialisation en droit fiscal
À propos
Avocats collaborateurs – Juristes
Anne-Sophie GENE
Bureau de Carcassonne
Juriste CLN consult
Marjorie Peronnet
Bureau de Toulouse
Juriste CLN Consult
SIXTINE TRONC
Bureau de Toulouse
Juriste CLN Consult
Candice GIORGI
Bureau de Carcassonne
Juriste CLN CONSULT
Assistantes techniques
Nathalie Boz
Bureau de Toulouse
Assistante technique CLN Consult
Clarisse Ferrari
Bureau de Toulouse
Assistante technique CLN Consult
Gabrielle HILLE
Bureau de Carcasonne
Assistante technique CLN Consult
Caroline Théroitin
Bureau de Carcassonne
Assistante technique CLN Consult
Les honoraires pratiqués par le cabinet
Les honoraires font l’objet d’une lettre de mission préalable acceptée par le client.
Le Cabinet d’Avocats CLN Consult s’engage d’une part à convenir avec son client du mode de facturation qui sera appliqué (au temps passé ou au forfait) et d’autre part à définir les modalités de facturation (provision(s) forfaitaire(s) ou relevé(s) de temps.
En ce qui concerne le taux horaire, le cabinet se référera toujours à des critères précis tenant à la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, les moyens financiers du client, les frais exposés par l’avocat et sa spécialisation. Le taux horaire pratiqué par le Cabinet CLN Consult varie entre 150 et 250 euros HT /heure.
Une fois arrêté avec le client, il s’appliquera pour toute la durée de la mission ou de la procédure, sauf modification expresse décidée d’un commun accord avec le Client.
Lorsque le Cabinet d’Avocats propose à son Client, dans le cadre d’une mission déterminée, un honoraire qui tient compte du temps passé.
Lorsque le Cabinet d’Avocats propose à son Client, dans le cadre d’une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé.
Cet honoraire forfaitaire ne peut être modifié qu’en accord avec le Client.
Consiste en un complément s’ajoutant aux honoraires déjà réclamés par le Cabinet d’Avocats dans le cadre de sa prestation. Il est généralement constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse ou aux enjeux du dossier.
Cet honoraire forfaitaire ne peut être modifié qu’en accord avec le Client.
Son montant est librement négocié à l’avance entre le Client et le Cabinet d’Avocats.
Au titre des honoraires de résultat, aucun paiement ne peut être exigé si, au préalable, une convention d’honoraires avec dispositions spécifiques en ce sens n’a pas été signée.
Peut également être complété d’un honoraire complémentaire de résultat.
Au fur et à mesure du déroulement de la prestation juridique, le Cabinet d’Avocats peut solliciter de son Client des provisions sur honoraires. Elles consistent en des acomptes sur des honoraires qui seront ultérieurement réclamés soit au cours de la mission soit à son issue. La provision ne solde pas la créance de Cabinet d’Avocats à l’égard de son Client.
Les provisions versées par le Client s’imputeront au final sur la note d’honoraires du Cabinet d’Avocats.
Enfin, nous vous précisons qu’en application de l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre Cabinet, le consommateur peut saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat Madame Carole PASCAREL, soit par Internet depuis son site (coordonnées à définir) soit par lettre simple adressée au 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.
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Une équipe d’avocats spécialisés au service de ses clients avec trois Cabinets à Toulouse, Carcassonne et Narbonne.
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9, rue Ernest Cognacq
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