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Sensible à vos attentes,  notre cabinet d’avocats d’affaires vous accompagnera dans votre projet d’entreprise.

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Une relation privilégiée avec chacun de nos clients

Proximité, Réactivité et Compétences sont les valeurs de notre cabinet qui nous permettent d'entretenir des relations privilégiées avec chacun de nos clients.

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Actualités

  • Prélèvement à la source…

    16/02/2017

    L’article 60 de la Loi de Finance pour 2017 a instauré le prélèvement à la source pour certaines catégories de revenus, à compter du 1er janvier 2018.

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  • REGIME MERES ET FILLES – CLAUSE ANTI ABUS

    27/10/2016

    REGIME MERES ET FILLES : PRINCIPALEMENT OU EXCLUSIVEMENT
    BOFIP du 7 juin 2016 et 5 octobre 2016
    LES INCERTITUDES PERDURENT

    L’article 145-6K du CGI précise que le régime fiscal des sociétés mères n’est pas applicable : « Aux produits des titres de participation distribués dans le cadre d’un montage ou d’une série de montages, qui, ayant été mis en place pour obtenir à titre d’objectif principal ou au titre d’un des objectifs principaux, un avantage fiscal allant en l’encontre d’un objet ou de la finalité du régime, n’est pas authentique, compte tenu de l’ensemble des faits et circonstances pertinents ».
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  • INFORMATION A NOS CLIENTS: Dispense de prélèvement obligatoire sur les dividendes

    17/10/2016

    Madame, Monsieur,

    Depuis le 1er janvier 2013, la fiscalité des revenus de placement a été alignée sur celle des revenus du travail. Cette mesure concerne les produits de placement à revenu fixe (notamment revenus de Compte Sur Livret, PEL de plus de 12 ans, Compte à Terme, intérêts d’obligations, …) ainsi que les dividendes et assimilés.

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