Votre avocat d’affaires,
partenaire juridique à chaque étape-clef de votre entreprise​

CRÉER

Sensible à vos attentes,  notre cabinet d’avocats d’affaires vous accompagnera dans votre projet d’entreprise.

DÉVELOPPER

Partenaire privilégié, nos équipes d’avocats vous conseilleront  à chaque étape du développement de votre entreprise.

TRANSMETTRE

Garant de vos intérêts, notre cabinet d’avocats d’affaires vous accompagnera dans cette étape décisive de votre entreprise.

Nos domaines d'expertise

Proximité, Réactivité et Compétences sont les valeurs de notre cabinet qui nous permettent d’entretenir des relations privilégiées avec chacun de nos clients.

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Transactions

Nous sommes amenés à exercer une activité de mandataire en transactions immobilières ou sur fonds de commerce, parts, actions de sociétés.

Avocats fondateurs et associés

Maîtres Daniel CABRERA et Jean-Louis LEVY ont créé en 2000 le cabinet d’avocats d’affaires CABRERA & LEVY. Ils ont été rejoints par Maîtres Rémi LATARGET et David NAON en 2010 pour constituer le cabinet CLN Consult.

En 2017, Maître Mathilde CASTILLA-ROUANET est devenue avocat associé et est présente sur les deux bureaux.

Jean-Louis Levy​

Bureaux de Toulouse et carcassonne

Avocat spécialiste en droit fiscal et droit des sociétés.
IAE Toulouse

À propos

David Naon​

Bureaux de Toulouse

Avocat titulaire du Diplôme de Juriste Conseil en entreprises (D.J.C.E) Certificat de Droit des Sociétés

À propos

Rémi Latarget​

Bureaux de Carcassonne

Avocat titulaire d’un Diplôme d’études approfondies (DEA) en droit des affaires Membre du Conseil de l’Ordre

À propos

Mathilde Castilla-Rouanet

Bureaux de Toulouse, Carcassonne et de Narbonne

Master II – Droit des Affaires – DJCE TOULOUSE – Certificat de spécialisation en droit fiscal

À propos

Avocats collaborateurs – Juristes​

Dorothée Bayard

Bureaux de Toulouse

Avocat Master II – Droit des Affaires – DJCE TOULOUSE – Certificat de spécialisation en droit des sociétés.

Marjorie Peronnet​

Bureaux de Toulouse

Juriste CLN Consult

SIXTINE TRONC

Bureaux de Toulouse

Juriste CLN Consult

Laura DELPECH

Bureaux de Carcassonne

Elève avocate

Assistantes techniques

Nathalie Boz

Bureaux de Toulouse

Assistante technique CLN Consult

Clarisse Ferrari​​

Bureaux de Toulouse

Assistante technique CLN Consult

Gabrielle HILLE

Bureaux de Carcasonne

Assistante technique CLN Consult

Caroline Théroitin​​

Bureaux de Carcassonne

Assistante technique CLN Consult

Les honoraires pratiqués par le cabinet

Les honoraires font l’objet d’une lettre de mission préalable acceptée par le client. 

Le Cabinet d’Avocats CLN Consult s’engage d’une part à convenir avec son client du mode de facturation qui sera appliqué (au temps passé ou au forfait) et d’autre part à définir les modalités de facturation (provision(s) forfaitaire(s) ou relevé(s) de temps.

En ce qui concerne le taux horaire, le cabinet se référera toujours à des critères précis tenant à la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, les moyens financiers du client, les frais exposés par l’avocat et sa spécialisation. Le taux horaire pratiqué par le Cabinet CLN Consult varie entre 150 et 250 euros HT /heure. 

Une fois arrêté avec le client, il s’appliquera pour toute la durée de la mission ou de la procédure, sauf modification expresse décidée d’un commun accord avec le Client.

Lorsque le Cabinet d’Avocats propose à son Client, dans le cadre d’une mission déterminée, un honoraire qui tient compte du temps passé.

Lorsque le Cabinet d’Avocats propose à son Client, dans le cadre d’une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé.

Cet honoraire forfaitaire ne peut être modifié qu’en accord avec le Client.

Consiste en un complément s’ajoutant aux honoraires déjà réclamés par le Cabinet d’Avocats dans le cadre de sa prestation. Il est généralement constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse ou aux enjeux du dossier.

Cet honoraire forfaitaire ne peut être modifié qu’en accord avec le Client.

Son montant est librement négocié à l’avance entre le Client et le Cabinet d’Avocats.

Au titre des honoraires de résultat, aucun paiement ne peut être exigé si, au préalable, une convention d’honoraires avec dispositions spécifiques en ce sens n’a pas été signée.

Peut également être complété d’un honoraire complémentaire de résultat.

Au fur et à mesure du déroulement de la prestation juridique, le Cabinet d’Avocats peut solliciter de son Client des provisions sur honoraires. Elles consistent en des acomptes sur des honoraires qui seront ultérieurement réclamés soit au cours de la mission soit à son issue. La provision ne solde pas la créance de Cabinet d’Avocats à l’égard de son Client.

Les provisions versées par le Client s’imputeront au final sur la note d’honoraires du Cabinet d’Avocats.

Enfin, nous vous précisons qu’en application de l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre Cabinet, le consommateur peut saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat Madame Carole PASCAREL, soit par Internet depuis son site (coordonnées à définir) soit par lettre simple adressée au 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.

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