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Cessions de titres de participation

Nouveau taux de la quote-part imposable

En contrepartie de l’exonération dont bénéficie les plus-values à long terme réalisées par les sociétés soumises à l’IS lors de la cession de titres de participations, une quote-part de frais et charges calculée sur le résultat net de la plus-value de cession est comprise dans le résultat fiscal.

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