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Politique de cookies (EU)

Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 29 mai 2022 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.

1. Introduction

Notre site web, https://www.clnconsult.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

2. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

3. Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

5. Cookies

5.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

5.2 Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

5.3 Réseaux sociaux

Sur notre site web, nous avons inclus du contenu provenant de Facebook et LinkedIn pour promouvoir des pages web (par exemple, « like », « pin ») ou les partager (par exemple, « tweet ») sur des réseaux sociaux comme Facebook et LinkedIn. Ce contenu est intégré grâce à un code dérivé de Facebook et LinkedIn et place des cookies. Ce contenu peut stocker et traiter certaines informations à des fins de publicité personnalisée.

Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook et LinkedIn se trouvent aux États-Unis.

6. Cookies placés

Google Fonts

Marketing/Suivi

Utilisation

Nous utilisons Google Fonts pour l’affichage des polices web. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Fonts.

Marketing/Suivi

Nom
Google Fonts API
Expiration
aucune
Fonction
Demander l’adresse IP de l’utilisateur

Google reCAPTCHA

Marketing/Suivi

Utilisation

Nous utilisons Google reCAPTCHA pour le blocage des indésirables. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google reCAPTCHA.

Marketing/Suivi

Nom
rc::c
Expiration
session
Fonction
Filtrer les requêtes des robots
Nom
rc::b
Expiration
session
Fonction
Filtrer les requêtes des robots
Nom
rc::a
Expiration
persistante
Fonction
Filtrer les requêtes des robots

Google Maps

Marketing/Suivi

Utilisation

Nous utilisons Google Maps pour l’affichage de cartes. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Maps.

Marketing/Suivi

Nom
Google Maps API
Expiration
aucune
Fonction
Demander l’adresse IP de l’utilisateur

Facebook

Marketing/Suivi, Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons Facebook pour l’affichage de publications sociales récentes et/ou des boutons de partage de réseaux sociaux. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Facebook.

Marketing/Suivi

Nom
_fbc
Expiration
2 ans
Fonction
Stocker la dernière visite
Nom
fbm*
Expiration
1 an
Fonction
Stocker les informations des comptes
Nom
xs
Expiration
3 mois
Fonction
Stocker un ID de session unique
Nom
fr
Expiration
3 mois
Fonction
Activer la diffusion ou le reciblage des publicités
Nom
act
Expiration
90 jours
Fonction
Garder les utilisateurs connectés
Nom
_fbp
Expiration
3 mois
Fonction
Stocker et suivre les visites à travers les sites web
Nom
datr
Expiration
2 ans
Fonction
Empêcher la fraude
Nom
c_user
Expiration
30 jours
Fonction
Stocker un ID utilisateur unique
Nom
sb
Expiration
2 ans
Fonction
Stocker les informations du navigateur
Nom
*_fbm_
Expiration
1 an
Fonction
Stocker les informations des comptes

Fonctionnel

Nom
wd
Expiration
1 semaine
Fonction
Déterminer la résolution d’écran
Nom
csm
Expiration
90 jours
Fonction
Empêcher la fraude
Nom
actppresence
Expiration
session
Fonction
Stocker et suivre si l'onglet du navigateur est actif

LinkedIn

Marketing/Suivi, Fonctionnel

Utilisation

Nous utilisons LinkedIn pour l’affichage de publications sociales récentes et/ou des boutons de partage de réseaux sociaux. Lire la suite

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité LinkedIn.

Marketing/Suivi

Nom
bcookie
Expiration
2 ans
Fonction
Stocker les informations du navigateur
Nom
li-oatml
Expiration
1 mois
Fonction
Activer la diffusion ou le reciblage des publicités
Nom
li_sugr
Expiration
3 mois
Fonction
Stocker les informations du navigateur
Nom
UserMatchHistory
Expiration
30 jours
Fonction
Activer la diffusion ou le reciblage des publicités
Nom
lidc
Expiration
1 jour
Fonction
Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web
Nom
bscookie
Expiration
2 ans
Fonction
Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web
Nom
X-LI-IDC
Expiration
session
Fonction
Fournir des fonctions sur toutes les pages

Fonctionnel

Nom
BizographicsOptOut
Expiration
10 ans
Fonction
Stocker les préférences de confidentialité
Nom
linkedin_oauth_
Expiration
session
Fonction
Fournir des fonctions sur toutes les pages

Divers

Finalité en attente d’enquête

Utilisation

Partage de données

Le partage des données est en cours d’enquête

Finalité en attente d’enquête

Nom
cmplz_toggle_data_id_4
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_consenttype
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
e_site-editor
Expiration
Fonction
Nom
cmplz_toggle_data_id_0
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
WP_DATA_USER_1
Expiration
Fonction
Nom
cmplzFormValues
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
e_globals
Expiration
Fonction
Nom
cmplz_toggle_data_id_1
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplzDashboardDefaultsSet
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
elementor
Expiration
Fonction
Nom
cmplz_layout
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_toggle_data_id_2
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_toggle_data_id_3
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
wp-api-schema-modelhttps://www.clnconsult.fr/wp-json/wp/v2/
Expiration
Fonction
Nom
cmplz_policy_id
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_statistics
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
cmplz_banner-status
Expiration
365 jours
Fonction
Nom
wp-settings-1
Expiration
Fonction
Nom
loglevel
Expiration
Fonction
Nom
wp_lang
Expiration
Fonction
Nom
WP_PREFERENCES_USER_1
Expiration
Fonction
Nom
wpEmojiSettingsSupports
Expiration
Fonction

7. Consentement

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

7.1 Gérez vos réglages de consentement

Vous avez chargé la politique de cookies sans le support de javascript. Sur AMP, vous pouvez utiliser l’onglet de gestion du consentement en bas de la page.

8. Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

9. Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
  • Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
  • Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
  • Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données, comme le CEPD).

10. Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Cln Consult
46 rue Louis Plana 31500 Toulouse
France
Site web : https://www.clnconsult.fr
E-mail : rf.tlusnocnlc@catnoc
Numéro de téléphone: 05 61 34 05 65

Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 2 février 2022

Votre avocat d’affaires, partenaire juridique à chaque étape-clef de votre entreprise​.
Cabinet de
Toulouse
  • 46, Rue Louis Plana
    31 500 Toulouse
  • 05 61 34 05 65
  • Lun - Ven 09:00 - 17:00
Cabinet de
Carcassonne
  • 44, Rue de Strasbourg
    11 000 Carcassonne
  • 04 68 11 49 60
  • Lun - Ven 09:00 - 17:00
Cabinet de
Narbonne
  • 9 , Rue Ernest Cognacq
    11 100 Narbonne
  • 04 68 11 49 60
  • Lun - Ven 09:00 - 17:00
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Statistiques
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Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
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Rémi Latarget

  • 04 68 11 49 60
  • r.latarget@clnconsult.fr
  • Cabinet de Carcassonne
Associé du cabinet

Il est devenu, à compter de 2010, associé du cabinet CABRERA & LEVY devenu CLN CONSULT.

Il assiste de nombreuses entreprises dans des domaines très divers, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales, à l’occasion de leur constitution, de leur développement, de leur acquisition, de leur cession ou transmission, tant dans les aspects juridiques que fiscaux (constitution de sociétés, apports, transformations, fusions, acquisitions, cessions, pacte d’associés, holding, opérations sur le capital, pacte Dutreil, baux, contrats commerciaux, etc.)

Expertise

  • Droit des sociétés
  • Droit commercial
  • Droit fiscal
  • Opérations sur fonds de commerce
  • Transmission d’entreprises
  • Fiscalité des opérations de restructuration et de transmission
  • Organisation de groupes de société
  • Structuration du patrimoine de l’entreprise
  • Opérations juridiques sur fonds propres
  • Fiscalité des opérations de restructuration et de transmission
  • Organisation de groupes de société
  • Structuration du patrimoine de l’entreprise
  • Opérations juridiques sur fonds propres

Formation

Titulaire d’une maîtrise en droit et d’un DEA de droit des affaires.

Admission au barreau

Barreau de Carcassonne depuis 2005

Rémi Latarget

Mathilde Castilla-Rouanet

  • 05 61 34 05 65
  • m.castilla@clnconsult.fr
  • Cabinet de Toulouse, Carcassonne et Narbonne
Associée du cabinet depuis 2017

Elle intervient au niveau de l’entreprise et de ses dirigeants dans le cadre :

  • D’opérations de transmissions ou de réorganisation (LBO – LMBO – Cession de bloc de contrôle – garantie d’actif et de passif – transmission universelle de patrimoine – holding de reprise – holding de regroupement –  holding patrimoniale – pacte d’associés – pacte Dutreil)
  • D’études de problématiques fiscales en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité personnelle
  • D’assistance des entreprises et particuliers au cours d’un contrôle et/ou d’un contentieux fiscal
  • D’assistance dans le cadre des campagnes de déclarations IR/IFI.

Me CASTILLA-ROUANET est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).

Expertise

  • Droit fiscal
  • Contrôle et contentieux fiscal
  • Droit des sociétés
  • Droit commercial
  • Opérations sur fonds de commerce
  • Fiscalité des opérations de restructuration
  • Transmission d'entreprises
  • Organisation de groupes de société
  • Structuration du patrimoine de l’entreprise
  • Opérations juridiques sur fonds propres
  • Fiscalité des opérations de restructuration
  • Transmission d'entreprises
  • Organisation de groupes de société
  • Structuration du patrimoine de l’entreprise
  • Opérations juridiques sur fonds propres

Formation

Titulaire d’un master I en droit des affaires, d’un Master II DJCE (Diplôme de juriste conseil en entreprises) et d’un certificat de spécialité en droit fiscal.

Admission au barreau

Barreau de Toulouse depuis 2015

Mathilde Castilla-Rouanet

David Naon​​

  • 05 61 34 05 65
  • d.naon@clnconsult.fr
  • Cabinet de Toulouse
Avocat associé du cabinet​

Il est devenu, à compter de 2010, associé du cabinet CABRERA & LEVY devenu CLN CONSULT.

Il a acquis une grande expérience dans le droit des affaires auprès d’une clientèle de petites et moyennes entreprises et de groupes de taille régionale dans des secteurs d’activités très variés (technologies nouvelles – sous-traitance industrielle – franchise de distribution alimentaire – ascenseurs – imprimerie – tourisme – biologie médicale –services informatiques – grande distribution– optique – artisanat etc.).

Expertise

  • Opérations sur fonds de commerce (cession, apport, ...)
  • Transmission ou réorganisation d’entreprise
  • Opérations de LBO – LMBO – MBI …
  • Management package
  • Négociations de garanties d’actif et de passif
  • Rédaction de pactes d'associés
  • Fiscalité des opérations de restructuration
  • Organisation de groupes de société (holding)
  • Opérations juridiques sur fonds propres
  • Rédaction de pactes d'associés
  • Fiscalité des opérations de restructuration
  • Organisation de groupes de société (holding)
  • Opérations juridiques sur fonds propres

Formation

Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires, d’un DESS DJCE (Diplôme de juriste conseil en entreprises) et d’un certificat en droit des sociétés.

Admission au barreau

Barreau de Toulouse depuis 2004

David Naon

Jean-Louis Levy​​

  • 05 61 34 05 65
  • jl.levy@clnconsult.fr
  • Cabinet de Toulouse et Carcassonne
Avocat fondateur du cabinet​

Me LEVY est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) et membre du Comité Stratégique du Fonds de Dotation du Stade Toulousain Rugby.

Il a acquis une grande expérience dans le droit des affaires auprès d’une clientèle de petites et moyennes entreprises et de groupes de taille régionale dans des secteurs d’activités très variés (tourisme – sport – biologie médicale – Transports sanitaires – internet – grande distribution – restauration – hôtellerie  – Commerce de gros et de détail etc…).

Il a assisté de nombreuses entreprises à l’occasion d’opérations de transmissions ou de réorganisation, de levée de fonds, d’actionnariat des salariés et mandataires sociaux.

Expertise

  • Opérations sur fonds de commerce (cession, apport, ...)
  • Transmission ou réorganisation d’entreprise
  • Opérations de LBO – LMBO – MBI …
  • Contrôle et contentieux fiscal
  • Négociations de garanties d’actif et de passif
  • Rédaction de pactes d'associés
  • Fiscalité des opérations de restructuration
  • Organisation de groupes de société (holding)
  • Opérations juridiques sur fonds propres
  • Rédaction de pactes d'associés
  • Fiscalité des opérations de restructuration
  • Organisation de groupes de société (holding)
  • Opérations juridiques sur fonds propres

Formation

Titulaire d’une maîtrise des sciences techniques comptable et financières (MSTCF 1er cycle), d’une maîtrise en droit des affaires et d’un DESS de gestion obtenu à l’IAE Toulouse.

Admission au barreau

Barreau de Toulouse depuis 1994

Jean-Louis Levy