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Les associations, lorsqu’elles n’exercent pas d’activités lucratives ne sont pas soumises à la TVA. Cependant, la notion d’activité lucrative a une acception large en
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Il est devenu, à compter de 2010, associé du cabinet CABRERA & LEVY devenu CLN CONSULT.
Il assiste de nombreuses entreprises dans des domaines très divers, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales, à l’occasion de leur constitution, de leur développement, de leur acquisition, de leur cession ou transmission, tant dans les aspects juridiques que fiscaux (constitution de sociétés, apports, transformations, fusions, acquisitions, cessions, pacte d’associés, holding, opérations sur le capital, pacte Dutreil, baux, contrats commerciaux, etc.)
Titulaire d’une maîtrise en droit et d’un DEA de droit des affaires.
Barreau de Carcassonne depuis 2005
Elle intervient au niveau de l’entreprise et de ses dirigeants dans le cadre :
Me CASTILLA-ROUANET est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).
Titulaire d’un master I en droit des affaires, d’un Master II DJCE (Diplôme de juriste conseil en entreprises) et d’un certificat de spécialité en droit fiscal.
Barreau de Toulouse depuis 2015
Il est devenu, à compter de 2010, associé du cabinet CABRERA & LEVY devenu CLN CONSULT.
Il a acquis une grande expérience dans le droit des affaires auprès d’une clientèle de petites et moyennes entreprises et de groupes de taille régionale dans des secteurs d’activités très variés (technologies nouvelles – sous-traitance industrielle – franchise de distribution alimentaire – ascenseurs – imprimerie – tourisme – biologie médicale –services informatiques – grande distribution– optique – artisanat etc.).
Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires, d’un DESS DJCE (Diplôme de juriste conseil en entreprises) et d’un certificat en droit des sociétés.
Barreau de Toulouse depuis 2004
Me LEVY est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) et membre du Comité Stratégique du Fonds de Dotation du Stade Toulousain Rugby.
Il a acquis une grande expérience dans le droit des affaires auprès d’une clientèle de petites et moyennes entreprises et de groupes de taille régionale dans des secteurs d’activités très variés (tourisme – sport – biologie médicale – Transports sanitaires – internet – grande distribution – restauration – hôtellerie – Commerce de gros et de détail etc…).
Il a assisté de nombreuses entreprises à l’occasion d’opérations de transmissions ou de réorganisation, de levée de fonds, d’actionnariat des salariés et mandataires sociaux.
Titulaire d’une maîtrise des sciences techniques comptable et financières (MSTCF 1er cycle), d’une maîtrise en droit des affaires et d’un DESS de gestion obtenu à l’IAE Toulouse.
Barreau de Toulouse depuis 1994
