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MARQUE ET NOM DE DOMAINE … GARE AUX PARASITES !

Conflits de marques, nom de domaine[1] ou encore cybersquatting[2], ces mots ne vous disent peut être rien pourtant il ne s’agit pas d’une nouvelle tendance « geek » mais bien d’une problématique juridique réelle et répandue. Lorsqu’il existe des conflits ente nom de domaine et marque ou entre noms de domaine, deux procédures de règlement existent, judiciaire ou extra judiciaire.

La procédure judiciaire peut s’appliquer dans le cadre d’un conflit de marque et de non de domaine ou encore dans un conflit entre deux noms de domaine. Dans les deux hypothèses les juges vont chercher à déterminer s’il peut y avoir une confusion dans l’esprit du public.

Dans le cas d’un conflit avec une marque, il faudra en plus déterminer si l’utilisation par le site internet du nom de domaine peut être qualifié de contrefaçon. Plusieurs éléments seront pris en compte par les juges tels que :

  • l’exploitation effective du nom de domaine
  • l’analyse des produits et services offerts sur le site, la contrefaçon peut être établie s’ils sont similaires à ceux fournis par la marque
  • la determination du public visé, si le public visé est identique pour la marque et le site alors la confusion et la contrefaçon seront plus facilement démontrées.

Dans le cas d’un confit entre deux noms de domaine, l’atteinte aux droits de l’un pourra être reconnue s’il y’a une exploitation effective du nom de domaine, c’est la condition à la sanction. Ainsi, le juge procède à la comparaison des deux secteurs d’activité et du contenu des sites et si le risque de confusion est important dans l’esprit du public, alors il est possible de conclure à une concurrence déloyale.

La procédure extrajudiciaire s’inscrit dans le Mouvement des modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Elle existe à l’échelon international mais aussi national.

La procédure dite UDPR est une procédure internationale de règlement des conflits entre noms de domaine et marques. Ce mode de règlement des différends est ouvert à toute personne indépendamment de sa nationalité et concerne seulement certains noms de domaine. Des conditions de fond doivent par ailleurs être réunies.

En France, il existe deux procédures extrajudiciaires relatives aux conflits de noms de domaine et un requérant ne pourrait entamer les deux procédures en même temps, de même qu’il ne pourrait utiliser l’une comme voie de recours contre la décision de l’autre.

La procédure Syreli : Il s’agit d’un Système de solution des litiges qui permet le transfert d’un nom de domaine au profit du requérant s’il prouve qu’il existe une atteinte à des droits constitutionnels ou législatif, à des droits de PI, ou encore que le nom de domaine et apparenté à un service public, local, institutionnel etc.

La procédure Parl Expert: Cette procédure est similaire sur la forme à la procédure Syrelli, sa véritable nouveauté réside dans le fait qu’un expert indépendant nommé par un centre d’arbitrage sera en charge de statuer sur le litige.

Ainsi, si l’Internet est un outil performant à l’usage des professionnels qui souhaitent s’assurer visibilité et développement, il convient de veiller et de lutter contre le cybersqatting, qui peut parasiter entre autre le e-commerce.

 

[1] Un nom de domaine se compose d’un préfixe (ex. «www»), d’un nom choisi pour désigner l’adresse, et d’une extension (ex. «.fr»).

[2] Cybersquatiing : dépôt abusif de noms de domaine, empêchant leur exploitation commerciale par d’autres acteurs économiques, dans l’intention de les revendre ou de bénéficier frauduleusement de la notoriété d’une marque. V. Aussi dotsquatting dépôt de nom de domaine « www » et celebritysquatting enregistrer des noms de domaine autour d’une personnalité