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LA PREUVE ET LA CONSISTANCE DE L’ANIMATION

Des jurisprudences récentes ont suivi l’argumentation de l’administration fiscale remettant en cause le caractère animateur de sociétés holding.

Il convient, donc, de prendre des précautions avec cette notion de holding animatrice, qui doit résulter d’éléments réels, multiples et justifiés (Com 15 février 1997 n°454). En savoir +